Evenia
réseau national de loueurs de jeux gonflables
Image de plage
Notre loueur
Conditions générales « Animations Ludiques »
Le client certifie avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessous.
Livraison :
* : Forfait Livraison à 100 € HT dans un rayon de 30km autour de Linas. Au-delà, 0.50 € HT du km supplémentaire + péage sur la totalité du trajet aller/retour.
La livraison et la reprise du matériel doit se faire sur un terrain de plein pied et à moins de 20 m d’un accès camion. Pour toutes distances supérieures, un accord préalable est nécessaire.
Sécurité :
L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, plat, propre, aux dimensions supérieures à celles des équipements installés.
En cas d’intempérie, le client devra impérativement dégonfler et faire sortir les utilisateurs la structure gonflable.
Les enfants doivent être sous la surveillance d’un adulte.
Le client doit prendre à sa charge le branchement électrique 220 volts 16A , les barrières métalliques pour canaliser la foule et protéger le matériel ainsi que les points d’arrimage si nécessaire.
Le client est responsable du matériel et de toutes les conséquences de son utilisation aussi bien concernant les personnes que le matériel.
Nettoyage :
Le matériel doit être restitué propre, à défaut nous demanderons un supplément pour le nettoyage pour un minimum de 50 €.
Le client s’interdit de traiter directement ou indirectement avec tout intervenant ou artiste présenté par EVENIA.
Le client en sa qualité d’organisateur s’engage à effectuer toutes les déclarations légales ou obligatoires (SACEM).
Le client est responsable de la sécurisation du site, du personnel et du matériel fourni par EVENIA, si le responsable technique EVENIA estime que les conditions de sécurité requises ne sont pas satisfaisantes, il peut décider de l’annulation de la prestation sans que la facturation ne soit modifiée.
EVENIA dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité en cas de défaillance de son matériel ou faute de son personnel. Tout accident survenant du fait de la responsabilité d’un participant ne sera pas couvert.
Les frais de remise en état résultant des dommages causés aux matériels et aux installations mis à la disposition des clients seront à la charge de ces derniers.
L’organisateur doit souscrire une assurance pour le matériel mis à sa disposition pour la valeur de remplacement du matériel hors taxe. Cette assurance devra couvrir entre autres les risques d’incendie, vol, intempérie et toutes détériorations occasionnées par le public.
Les réservations deviennent définitives dès la signature par le client du contrat de réservation et des présentes conditions générales et après versement d’un acompte, sous réserve de disponibilité à réception de cet acompte.
Le règlement, sauf accord préalable, se fera à la réception de la facture. Tout retard de paiement entraînera une intervention contentieuse et l’application d’une clause pénale de 15% de la somme impayée, outre les frais de justice et les intérêts légaux.
Les frais de déplacement, les repas et l’hébergement du personnel au-delà de l’Ile de France ne sont pas inclus dans les montants présentés et sont à la charge du client.
EVENIA se réserve la faculté de résilier sans indemnités le contrat en cas de force majeure (grève, incendie, intempérie, émeutes…). Dans ce cas, l’acompte sera restitué, si aucune solution de remplacement n’est fournie.
En cas d’annulation de la part du client, les sommes perçues à titre d’acompte restent acquises.
Dans le cas où l’annulation interviendrait moins de 10 jours avant la date de la prestation, l’intégralité des sommes dues serait facturée.
Tout litige pouvant naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'application des conditions générales sera de la compétence des Tribunaux d’EVRY.